Responsable du traitement
Aurélie Bertrand, entrepreneur individuel, avocate au Barreau de La Rochelle-Rochefort, est responsable des traitements décrits ici. 92 avenue du Général de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente, France. Contact pour vos données : aurelie@abertrand-avocat.fr, +33 9 70 51 69 86.
Données recueillies
Le formulaire recueille vos nom, prénom, courriel et message, ainsi que, si vous les renseignez, votre société, votre fonction et votre téléphone. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; sans eux, la demande ne peut pas être transmise. La date et le statut du message sont enregistrés. Limitez votre message aux éléments utiles au premier échange et n’y transmettez pas de pièces ni de données sensibles. Des données techniques, notamment l’adresse IP, les informations sur le navigateur et les dates de connexion, peuvent être traitées pour les sessions et la sécurité du site.
Finalités et bases juridiques
Les demandes visant une consultation ou une mission sont traitées pour prendre les mesures précontractuelles demandées par la personne (article 6.1.b du RGPD). Les autres demandes d’information sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime du cabinet à répondre à ses interlocuteurs (article 6.1.f). La prévention du spam, des accès non autorisés et des incidents repose sur l’intérêt légitime à assurer la sécurité du site. Certaines conservations peuvent être nécessaires au respect d’obligations légales (article 6.1.c). La case du formulaire atteste la prise de connaissance de cette information ; elle ne vaut pas accord à recevoir de la prospection.
Destinataires et prestataires
Les messages sont enregistrés dans la boîte de réception privée du cabinet. Ils sont accessibles aux seules personnes habilitées, dans la limite de leurs fonctions et dans le respect du secret professionnel. OVHcloud assure l’hébergement. Kreyatik Studio réalise le site et peut intervenir techniquement lorsqu’il y est autorisé, avec un accès limité aux besoins de l’intervention. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées pour une prospection non sollicitée. Les fonctionnalités du site n’intègrent ni publicité, ni analyse d’audience, ni CAPTCHA tiers. L’ajout d’un outil ou d’un prestataire impliquant de nouveaux destinataires ou un transfert hors de l’Espace économique européen devra être encadré et faire l’objet d’une information adaptée.
Conservation
Les messages sont conservés pendant l’étude de la demande et les échanges nécessaires à sa résolution. À sa clôture, le cabinet procède à leur suppression de la boîte de réception, sauf si leur intégration à un dossier ou leur conservation à accès restreint est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit, pendant le délai de prescription applicable. Une mission donne lieu à une information complémentaire sur le traitement du dossier. La session technique a une validité de deux heures d’inactivité. Le calcul anti-spam expire après cinq minutes et est invalidé après une tentative de vérification. Les journaux techniques sont conservés pour la durée nécessaire à la détection et au traitement des incidents et au respect des obligations légales applicables.
Cookies techniques
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du formulaire. Les cookies de fonctionnement et de protection du formulaire ont une durée de deux heures. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé. Un cookie mémorise la fermeture de la fenêtre d’information pendant 180 jours, sans identifiant publicitaire. Fermer la fenêtre ou poursuivre après l’avoir consultée ne constitue pas un consentement à des traceurs facultatifs. Ces cookies nécessaires sont exemptés de consentement préalable. La fenêtre précise leurs finalités et leurs durées ; elle reste accessible depuis « Gérer mes cookies » en pied de page. Les réglages du navigateur permettent de bloquer ou supprimer les cookies ; le fonctionnement du formulaire peut alors être perturbé. L’ajout de traceurs non nécessaires devra être précédé d’une information actualisée et d’un mécanisme de consentement adapté, avec refus et retrait aussi simples que l’acceptation.
Sécurité et confidentialité
L’accès aux données et aux demandes est protégé par authentification et réservé aux personnes habilitées. Aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques n’est mis en œuvre par les fonctionnalités du site.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à aurelie@abertrand-avocat.fr ou à l’adresse postale du cabinet. Précisez votre demande ; un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Ces droits peuvent être limités par les obligations légales et le secret professionnel.
Réclamation et évolution
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : CNIL Elle sera actualisée si les traitements évoluent. Version du 25 octobre 2026.