Vendre une entreprise, acquérir une société ou reprendre un fonds de commerce engage bien plus qu’un prix. Le périmètre de la vente, les contrats, le financement et les garanties doivent être examinés ensemble. Aurélie Bertrand accompagne les dirigeants dans la préparation, la négociation et la réalisation de leurs transactions d’entreprises, depuis son cabinet à Tonnay-Charente.
Cession de titres ou de fonds de commerce : préciser le projet
L’achat de parts sociales ou d’actions et la reprise d’un fonds de commerce ne portent pas sur les mêmes éléments. La première étape consiste à identifier ce qui sera transmis, les personnes concernées et les engagements à prendre en compte. Cette clarification permet de préparer les échanges entre le vendeur et l’acquéreur, puis d’adapter les vérifications et les actes à l’opération envisagée.
Préparer les négociations et l’audit d’acquisition
Les premières discussions peuvent conduire à organiser la confidentialité, à préciser les intentions des parties et à examiner une éventuelle exclusivité. Les documents de la société, les contrats importants et les informations comptables utiles sont ensuite réunis selon les besoins du dossier. L’audit juridique aide à repérer les points d’attention et les sujets qui devront être clarifiés avant de s’engager.
Négocier les actes, le prix et les garanties
L’accompagnement peut porter sur la rédaction et la négociation des accords, les conditions de réalisation de la vente et les mécanismes d’ajustement du prix. Pour une cession de titres, une garantie d’actif et de passif peut être discutée selon les risques identifiés. Son périmètre, ses limites et ses modalités de mise en œuvre doivent correspondre à la situation de l’entreprise et à l’accord recherché entre les parties.
Suivre les étapes jusqu’à la réalisation de l’opération
La signature d’un accord et la réalisation définitive de la vente peuvent intervenir à des dates différentes. Les financements, les autorisations, les informations à transmettre et les formalités applicables sont identifiés selon le projet. Le calendrier permet de suivre les conditions restant à satisfaire et d’organiser la remise des documents. Le cabinet peut coordonner les questions de droit des sociétés et de fiscalité de l’entreprise avec vos autres conseils, dans le périmètre de la mission.
Quand prendre contact pour une cession ou une acquisition ?
Un échange en amont permet d’aborder les points structurants avant la signature d’un document engageant. Présentez votre rôle, l’entreprise concernée, le calendrier et les discussions déjà engagées. Les pièces à examiner sont ensuite définies ensemble. Le formulaire de contact permet cette première présentation, sans transmettre de documents confidentiels.
Un accompagnement de proximité et à distance
Le cabinet est établi à Tonnay-Charente et accompagne les entreprises de La Rochelle et de Rochefort, ainsi que les dirigeants de Bordeaux, de Nantes, de Paris et de toute la France. Les rendez-vous au cabinet, les échanges à distance et les déplacements dans vos locaux sont organisés selon les besoins de l’opération.
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