Une cession, une acquisition ou une réorganisation d’entreprise comporte une dimension fiscale à examiner avant de décider. Aurélie Bertrand accompagne ces questions en lien avec le droit des sociétés et les objectifs de votre opération. Le conseil est adapté à la situation de l’entreprise, aux conditions des dispositifs envisagés et au calendrier du projet.
Anticiper la fiscalité d’une cession ou d’une acquisition
Le périmètre de la vente, la nature des titres ou des actifs transmis et la situation des parties peuvent influencer l’analyse fiscale. Ces sujets doivent être abordés assez tôt pour éclairer les choix juridiques et le calendrier. Le cabinet aide à identifier les questions à examiner, les informations nécessaires et les points à coordonner avec les autres conseils de l’entreprise.
Relier la fiscalité à l’organisation des sociétés
Un projet de holding, une évolution de la détention ou une réorganisation de groupe peut modifier les flux et les relations entre les sociétés. L’étude porte sur le fonctionnement envisagé, les opérations concernées et les conditions des régimes éventuellement applicables. Une solution pertinente au moment d’une opération doit aussi être examinée au regard de ses conséquences et de son suivi dans la durée.
Examiner les conditions et les engagements
Un dispositif fiscal peut comporter des conditions d’accès, des obligations ou des engagements à respecter. Leur vérification fait partie de l’analyse du projet. Les options sont présentées avec leurs points d’attention pour permettre une décision informée. Les textes et les règles à retenir sont appréciés en fonction de la date de l’opération et de la situation concernée.
Coordonner le conseil juridique, fiscal et comptable
Les données comptables et financières contribuent à la compréhension du dossier. Lorsque la mission le nécessite, le travail est organisé avec votre expert-comptable et vos autres interlocuteurs afin de rapprocher les hypothèses de travail, les documents et le calendrier. Le périmètre de l’intervention du cabinet est défini dès le début de l’accompagnement.
À quel moment consulter pour votre projet ?
Il est utile d’aborder la dimension fiscale avant de fixer définitivement une organisation ou de signer les engagements de l’opération. Présentez l’objectif recherché, les sociétés concernées, les échéances et les démarches déjà engagées. Le premier échange permet de préciser les éléments à réunir et les questions qui nécessitent une étude adaptée.
Accompagner les entreprises en Charente-Maritime et en France
Le cabinet est situé à Tonnay-Charente et accompagne les dirigeants de La Rochelle, de Rochefort, de Bordeaux, de Nantes et de Paris, ainsi que les entreprises de toute la France. Les échanges peuvent être organisés au cabinet, à distance ou dans vos locaux selon la mission. La page contact permet de présenter votre demande et de convenir des prochaines étapes.
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